13 Habitat et le code des marchés publics

En tant qu’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) à vocation régionale Office Public de l'Habitat - OPH -, 13 Habitat est soumis au code des marchés publics depuis le 19 mai 2011 à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Nous sommes donc tenus de respecter ses dispositions et d’adopter un formalisme auxquels vous devez également vous plier si vous aspirez à devenir attributaire d’un marché. Les candidatures et offres non conformes seront rejetées.

En savoir plus sur les motifs de rejet

La nature des marchés passés par 13 Habitat

13 Habitat lance régulièrement des consultations pour des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés de travaux

Conclus avec des entrepreneurs, ils ont pour objet l’exécution de travaux de bâtiment dont la maîtrise d’ouvrage est exercée par 13 Habitat. Il s’agit généralement de construire ou réhabiliter des ensembles immobiliers, généralement des logements ou des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les marchés de fournitures

Conclus avec des fournisseurs, ils ont pour objet l’achat, et accessoirement la location de produits ou matériels. Concrètement, ils consistent à acquérir des fournitures de bureaux, du mobilier, du matériel informatique, de l’outillage (…) mais aussi, par exemple, à louer un parc de véhicules automobiles.

Les marchés de services

Conclus avec des prestataires de service, ils ont pour objet la réalisation de prestations diverses et variées telles que la maîtrise d’œuvre de nos opérations, l’entretien et la maintenance des équipements de nos ensembles immobiliers ou encore l’ensemble des prestations intellectuelles.

Attention: les exemples vous sont donnés ici à des fins d’illustration. Ils ne constituent en aucun cas une liste exhaustive des domaines dans lesquels 13 Habitat est amené à lancer des consultations.

Pour en savoir plus

N’hésitez pas à parcourir cette rubrique, vous y trouverez toutes les informations qui vous permettront de devenir candidat à l’attribution d’un marché ainsi que nos avis d’appel d’offres, d’appel public à concurrence et d’attribution.