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L’un des principes fondateurs de notre République est la séparation des pouvoirs. Héritage de 1789, elle a été instituée pour garantir un fonctionnement démocratique de nos institutions. Cet esprit est également celui qui inspire le mode de gouvernance des Offices Publics d’Aménagement et de Construction. Plusieurs instances y cohabitent et chacune d’elle à un rôle bien défini, auquel elle doit se cantonner strictement.
Le Conseil d’Administration et le Bureau
Le Conseil d’Administration se compose de 23 membres
désignés par le Conseil Général, l'organisme auquel ils appartiennent et
les fédérations de locataires. Ils sont élus pour 3 ans. On compte :
> 6 conseillers généraux,
> 7 personnalités qualifiées, dont 2 élus locaux,
> 2 représentants d’organisations syndicales,
> 1 représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales,
> 1 représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
> 4 représentants des locataires,
> 1 représentant des associations d'insertion,
> 1 représentant des C.I.L. (1% Patronal).
Son Président est obligatoirement élu parmi les représentants du Conseil Général, collectivité territoriale à laquelle 13 Habitat est rattaché. Le CA et le Bureau fixent les grandes orientations que 13 Habitat doit suivre en matière de construction, de réhabilitation où d’acquisition foncière. Ils votent en outre le budget de l’office et valident les mesures proposées par l’équipe dirigeante.
La Commission d’attribution
Elle est composée de 6 administrateurs nommés par le Conseil d’Administration, lesquels désignent leur Président. Seule cette Commission indépendante a le pouvoir de décider à qui les logements disponibles seront attribués. L’un de ses soucis majeurs est de veiller au respect de la réglementation et à l’équilibre sociologique des résidences. Elle se réunit au moins une fois par mois, mais le nombre élevé des demandes, conjugué au faible taux de rotation, font que les délais d’attente peuvent être très importants.
La Commission d’appels d’offres
Composée de 2 administrateurs et présidée par le Directeur Général de 13 Habitat, cette commission siège 1 à 2 fois par mois. Son rôle est de garantir le choix de l’offre la plus avantageuse parmi toutes les propositions des entreprises qui se sont portées candidates à l’obtention d’un marché auprès de 13 Habitat. Concrètement, elle déclare les candidats recevables ou irrecevables au regard du code des marchés publics, de l’objet du marché et sur la base d’un rapport établi préalablement par le pouvoir adjudicateur. Elle annonce ensuite les offres de prix et attribue le marché ou, à défaut, déclare l’infructuosité de la procédure et valide les suites à donner au dossier (par exemple, engagement d’une procédure négociée en lieu et place de l’appel d’offres).