L’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation Logement (AL)

L'APL, comme l'AL, sont soumises à des conditions de ressources. Par ailleurs, pour pouvoir y prétendre, vous devez être titulaire du contrat de location, payer régulièrement votre loyer. Enfin, si vous sollicitez une APL, le logement dans lequel vous résidez doit être conventionné (l’information apparaît sur votre contrat de location). Notez bien que si vous obtenez l'une de ces aides, vous ne la percevrez pas directement. C'est 13 Habitat qui la reçoit et déduit son montant de votre loyer sur l'avis d'échéance.

Important : Les nouvelles modalités de renouvellement des droits à l'A.P.L adoptées par la C.A.F (Caisse d'Allocations Familiales) ont perturbé, dès ce mois de janvier 2009, le traitement de très nombreux dossiers. Selon nos estimations, 2000 à 3000 de nos locataires se trouvent momentanément privés d'A.P.L, alors qu'ils y ont probablement droit. Si vous êtes concerné(e), le montant à payer figurant sur votre avis d'échéance reçu à la fin du mois de janvier est alors sensiblement supérieur au montant habituel, puisque l'A.P.L ne vient pas en déduction des loyers et charges. C'est aussi le cas si la notification du renouvellement de vos droits vous a été transmise, mais sans que l'information n'ait pour l'instant été communiquée à notre organisme. Pour remédier à cela, la C.A.F s'attache actuellement à rétablir au plus vite le versement de l'APL au profit de ceux d'entre vous qui subissent ce désagrément. Si vous ne l’avez déjà fait, il vous faut au plus tôt retourner à la C.A.F votre déclaration complémentaire de ressources. Dans tous les cas, pour plus d'informations, vous pouvez utilement vous rapprocher de la C.A.F.

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La prime de déménagement :

Si vous avez au moins trois enfants à charge dont le dernier est âgé de moins de 2 ans et si vous percevez l’APL ou l’AL pour votre nouveau logement, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une prime de déménagement. Le formulaire de demande doit être adressé à la CAF de votre nouveau domicile dans un délai maximum de six mois suivant le déménagement.

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Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le FSL est une instance départementale chargée d’accorder des aides financières aux ménages se trouvant dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations en matière de paiement du loyer. Ces aides, accordées sous forme de subventions ou de prêt sans intérêt, peuvent concerner l’accès au logement (aide au premier loyer, prise en charge du dépôt de garantie, aide aux frais de déménagement, d’installation, d’équipement) ou le maintien dans le logement (dette locative).

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Le loca-pass

Cette aide est destinée à faciliter l’accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Il concerne les salariés des entreprises du secteur assujetti au "1 % logement", les jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’activité dans le secteur marchand, les étudiants boursiers et les saisonniers du secteur touristique. Il s’agit d’un dispositif à système ouvert dès lors que les conditions à remplir sont observées par les bénéficiaires. Ces aides, octroyées par les organismes collecteurs du 1% logement (participation des employeurs à l’effort de construction), peuvent prendre deux formes :

• Une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire consentie sous la forme d’un prêt sans intérêt et remboursable sur une durée maximale de 36 mois.
• Une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives qui couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges, et prend la forme d’un engagement de caution de l’organisme collecteur, annexé au bail.

L’octroi de la garantie et/ou de l’avance LOCA-PASS est automatique dès lors que le demandeur remplit les conditions ; il lui suffit de s’adresser à l’organisme collecteur auprès duquel son entreprise cotise. A défaut de réponse dans un délai de 8 jours, l’aide est considérée comme accordée.

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L’allocation de Revenu de solidarité active (RSA)

Quelle que soit votre situation familiale, vous avez droit à cette allocation si vous remplissez certaines conditions, notamment en ce qui concerne vos ressources mensuelles. D’autres prestations existent. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales ou de la Caisse de Mutualité Agricole, si vous dépendez du régime agricole.