Ma situation évolue, est-ce que je suis obligé de vous le signaler ?

Absolument ! Il ne faut pas oublier de signaler à 13 Habitat et à la Caisse d’Allocations Familiales toute modification de votre situation familiale ou professionnelle. Vos droits et devoirs peuvent s’en trouver changés, tant au niveau du logement que des aides versées.

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  Si vous vous mariez ou vivez maritalement, fournissez à 13 Habitat une fiche d’état civil et un bulletin de mariage ou un document attestant le concubinage ou le PACS (certificat de vie commune)
• Si vous venez d'avoir un enfant, pensez à nous adresser une photocopie de votre livret de famille mis à jour dès la naissance de votre enfant.
• Si vous divorcez, faites parvenir à 13 Habitat l’ordonnance de non-conciliation dès qu’elle est rendue, puis le jugement de divorce. Si vous vous séparez, prenez contact avec 13 Habitat.
• Si l’un des conjoints décède, transmettez à 13 Habitat l’acte de décès délivré par la mairie. Si le logement devient vacant, les héritiers doivent se faire connaître auprès de nos services.

Mon salaire augmente, est-ce que cela change quelque chose ?

Votre patron vous a accordé une augmentation, félicitations ! Cependant, si celle-ci a pour effet de vous faire dépasser les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une HLM, alors vous risquez d’être assujetti au surloyer ou Supplément de Loyer Solidarité (SLS). Pour connaître le dépassement éventuel de ce plafond, 13 Habitat peut vous demander de fournir votre avis d’imposition lors d’une enquête annuelle. Si cet avis d’imposition n’est pas fourni, le surloyer maximal vous sera appliqué.

En savoir plus sur les plafonds de ressources et le surloyer

La composition de mon foyer change, puis-je aussi changer de logement ?

Si à la suite d’un événement particulier (mariage, naissance) la typologie de votre logement n’est plus adaptée à la composition de votre foyer, vous pouvez effectuer une demande de mutation en retirant le dossier prévu à cet effet dans votre agence.