Vous êtes ici 13-Habitat / Lexique

Retour à la liste

Lexique

Cliquez sur la première lettre du mot à rechercher

pour accéder directement à sa définiton.

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A-D

Acompte de charges : Il s'agit des sommes que le locataire verse en même temps que le loyer, pour les charges liées au logement.

Action logement : Nouveau nom du 1% Logement et dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Depuis 1992, cette contribution obligatoire est établie à 0.45% de la masse salariale.

AL : Allocation Logement. Elle est versée par la CAF aux ménages ne bénéficiant pas de l’Aide Personnalisée au Logement dite APL. Il existe deux sortes d’allocations de logement : l’Allocation à caractère familial (ALF) et l’Allocation à caractère social (ALS).
Pour en bénéficier, il y a des plafonds de ressources selon la situation familiale.
L’Allocation de logement est versée, le plus souvent, directement au locataire.

Amélioration : Travaux destinés à la mise aux normes d'habitabilité d'un logement. Ils peuvent concerner l’électricité, le chauffage, la plomberie, la ventilation...

ANAH : Association nationale pour l’amélioration de l’habitat. Organisme public distribuant des subventions aux propriétaires, bailleurs ou locataires réalisant des travaux de réhabilitation dans leur logement.

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. C'est un établissement public national à caractère industriel et commercial qui a pour mission de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans tous les quartiers classés en zone urbaine sensible.

ANPEEC :L’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction a été créée par une loi du 31 décembre 1987 sous la forme d’un établissement public industriel et commercial, afin de garantir le bon emploi des fonds de l’ancien 1% Logement.

APL : Aide personnalisée au logement accordée au locataire d’un logement conventionné (financé par un PLA, PLUS, PLAI...) ou au bénéficiaire d'un prêt PAP, PAS ou PC. Le bailleur doit avoir passer une convention avec l’Etat.

Association foncière logement : Foncière Logement est une association créée en 2002. Elle est financée par Action Logement et a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l'habitat dans les secteurs en réhabilitation (ANRU) ainsi que dans les quartiers où l'offre est la plus tendue.

Bail :C'est le document contractuel que le locataire et le bailleur signent avant l’entrée dans un logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. Le locataire doit le garder précieusement pendant toute la durée de sa location.

Bail commercial : C’est un contrat portant sur des locaux affectés à l’exploitation d’un fonds de commerce.

Bailleur : C'est le nom donné à celui qui met un logement en location. 13 Habitat est un bailleur social.

BBC : C'est une norme officielle française créée par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “haute performance énergétique“.

CAF : Caisse d'Allocations Familiales. Elle est entre autres chargée de verser les aides financières au logement. 

CIL : Les comités interprofessionnels du logement (CIL) sont des associations loi 1901 dont l'objet statutaire exclusif est la collecte et l'utilisation de l’ancien "1% logement " et nouvellement appelé Action logement, dénomination usuelle de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Il y en a 108 en France.

Commission d’attribution : Dans le secteur HLM, c‘est l’instance qui attribue les logements aux personnes candidates.

Conseil de Concertation Locative : Cette instance est composée de représentants du bailleur et de représentants des locataires et est consultée sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers et sur toutes les mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des locataires.

Concours de maîtrise d’œuvre : Procédure par laquelle la personne publique choisit, après mise en concurrence et avis du jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie, avant d'attribuer un marché à l'un des participants du concours. 

Conventionnement : Le système du conventionnement a été instauré en 1977 par la réforme du financement du logement. Il consiste, pour des propriétaires de logements locatifs (parcs public et privé), à signer une convention avec l’Etat, selon laquelle ils s’engagent pendant une période minimale à louer le ou les logements concernés à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond ; ces ménages peuvent bénéficier de l’APL (Aide personnalisée au logement). Le conventionnement est obligatoire pour les logements dont la construction, l’acquisition ou l’amélioration est financée par l’Etat. Depuis le 1er janvier 1988, il a été décidé que l’ensemble du parc HLM ancien devra faire progressivement l’objet d’un conventionnement spécifique, qui permettra d’ouvrir aux locataires de ce parc le droit à l’APL.

Dépôt de garantie : C’est une somme qui est versée avant l’entrée du locataire dans les lieux. Son montant est fixé par le bail. Ce dépôt restituée au moment du départ du locataire.

Droit au logement : La "loi Besson" du 31 mai 1990 dispose dans son article 1er : "Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir".

Droit au logement opposable :  La “loi DALO“ du 5 mars 2007 affirme que le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne résidant en France de façon régulière qui n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Pour pouvoir entamer un recours amiable auprès de l'Etat il faut saisir la commission départementale de médiation, qui décidera du caractère prioritaire (ou pas) de la demande.

E-H

EHPAD : Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, entièrement médicalisés. Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie obligent, ces institutions sont amenées à se développer. Ces résidences de retraite médicalisées sont soumises à autorisation administrative. Les agréments, délivrés par le Conseil général après avis de la DDASS, sont renouvelés chaque année après contrôle.

EPIC : Établissement à Caractère Industriel et Commercial. Il s’agit d’une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public. 13 Habitat est un EPIC.

FSL : Fonds de Solidarité Logement. Il a été créé par la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson. Il permet aux personnes en difficulté d’accéder ou de se maintenir dans un logement autonome, stable et adapté à leurs ressources. Le FSL gère également l’accompagnement social lié au logement. Cette mesure peut être sollicitée pour aider à la recherche, à l’installation ou au maintien dans le logement.

GPV : Grand Projet de Ville. Projet global de développement social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans la dynamique du développement de leur agglomération.

Habitabilité : Normes de surface habitable et d'équipement de confort.

HBM : Habitations à bon marché. Créées en 1889 pour proposer des logements accessibles aux travailleurs qui affluaient massivement vers les grandes villes à cette époque, les HBM sont les ancêtres des HLM. L’intervention directe de l’Etat a lieu en 1912, par la loi Bonnevay qui crée les offices publics d’HBM.

HLM :Habitation à loyer modéré. Les HLM sont construits et gérés par un organisme public ou privé à but non lucratif. Il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie d'une aide qu'il a obtenue. En 2013, la France compte plus de 4,5 millions de logements sociaux.

HQE : La HQE est un concept du début des années 1990 qui a donné lieu à l'enregistrement comme marque commerciale et d'une certification « NF Ouvrage Démarche HQE® » par l'AFNOR. Elle s’inspire du label Haute performance énergétique auquel y est ajoutée une dimension sanitaire, hydrologique et végétale.

I-M

ILM-IMN : Immeuble à Loyer Moyen/Normal. Cette catégorie d'immeubles destinée aux catégories moyennes s'est développée en même temps que les Hlm au cours des années 1960 et 1970.

Logement social : Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. Plus généralement on parle aussi de secteur du logement social.

Loyer résiduel :Si un locataire bénéficie de l'Aide personnalisée au logement (APL), c'est le loyer qu’il lui reste à payer une fois les aides déduites.

Marché à procédure ouverte : Marché pour lequel un dossier de consultation est à disposition des candidats. Les opérateurs souhaitant soumissionner doivent produire avant la date limite indiquée dans leur dossier leur candidature ainsi que leur offre de prix.

Marché négocié : Cette procédure formalisée s'applique principalement lorsqu'un appel d'offres s'avère infructueux et dans les cas prévus à l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Marché à procédure restreinte : Marché pour lequel il n’y a pas de dossier de consultation. Les opérateurs doivent seulement remettre un dossier de candidature avant la date limite fixée dans l’avis d’appel public à concurrence. Le pouvoir adjudicateur analysera les candidatures en commission interne et en retiendra au moins trois et adressera aux entreprises concernées le dossier de consultation.

N-Q

Numéro unique régional : Ce dispositif a pour objectif l’amélioration de la transparence des attributions de logements sociaux et l’égalité de traitement entre les candidats. Toute demande de logement social réunissant les informations de base et déposé auprès d’un lieu d’enregistrement reconnu doit être enregistrée et donner lieu dans le délai d’un mois à l’attribution d’un numéro.

Office public d'aménagement et de construction. Les OPAC ont été créés par une loi du 16 juillet 1971 sous la qualification d’EPIC, afin de répondre aux besoins de la politique menée dans le domaine de l’aménagement foncier et de l’urbanisme opérationnel.

OPAH : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat. Procédure tendant à la préservation et à la réhabilitation du parc immobilier bâti par l'amélioration quantitative et qualitative de l'offre de logements, notamment locatifs, et le développement de services de proximité, tout en assurant le maintien sur place dans de meilleures conditions de confort des populations modestes.

Opération ANRU: Action physique ou prestation intellectuelle concourant à la rénovation urbaine, avec une nature, un objet identifié, un maître d’ouvrage, un calendrier.

OPHLM : Office public d'habitat à loyer modéré. Les OPHLM sont des EPA (établissements publics administratifs) créés par la loi dite Bonnevay du 23 décembre 1912.

ORU : Opération de rénovation urbaine. L'ORU est un projet global de développement qui vise à mieux intégrer un ou plusieurs quartiers dévalorisés d'une agglomération dans la dynamique urbaine.

PALULOS : Prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale. 

Parties communes : L’ensemble des parties des immeubles à l’usage des locataires de l’habitation considérée : escaliers, cour, jardins, parking, entrée, etc.

PAS : Prêt à l'accession sociale, garanti par l'Etat et soumis à plafonds de ressources.

PC : Prêt conventionné accordé sans plafond de ressources pour la construction et l'acquisition de la résidence principale.

PCL : Prêt conventionné locatif subventionnant des logements dont l’accès est, selon l'organisme constructeur, soumis ou non à plafonds de ressources.

PCLS : Prêt conventionné locatif social subventionnant des logements dont l’accès est soumis à plafonds de ressources.

PEEC : Participation des employeurs à l'effort de construction ou 1% logement. Dispositif financé par un prélèvement sur les salaires et dont l’objet est d’aider les salariés à se loger.

PIC : Prêt immobilier conventionné pour des logements pour lesquels aucun plafond de ressources n’est exigé.

PLA-I : Prêt locatif aidé d'intégration pour des logements destinés à des familles en difficulté et dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

PLA-LM : Prêt locatif aidé à loyer minoré subventionnant des logements destinés à des familles aux très faibles ressources.

PLA-TS : Prêt locatif aidé très social pour des logements destinés à des familles aux très faibles ressources.

PLH : Programme local de l'habitat. Le PLH est un outil de programmation articulant aménagement urbain et politique de l'habitat à différentes échelles infra-communales, communales et intercommunales. Il définit, pour une durée au moins égale à cinq ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

PLI : Prêt locatif intermédiaire. Logements réservés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

PLS : Prêt locatif social. Logements réservés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds.

PLU : Plan local d'urbanisme. Document d'urbanisme créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), en remplacement du Plan d'occupation des sols. Portant sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes, le PLU fournit un cadre pour l'intervention publique ou privée dans les quartiers en mutation.

PLUS : Le terme Plus (Prêt locatif à usage social) désigne le logement social locatif subventionné par l'Etat et réalisé par les organismes de logements sociaux. Il remplace le Pla depuis septembre 1999, dans le cadre d'une réforme destinée à favoriser la mixité sociale des occupants des logements sociaux (75 % de la population peut prétendre à ces logements).

Politique de la ville : La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires.

Préavis : C'est le délai obligatoire (trois mois, en général) entre le moment où le locataire annonce son départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Il est de deux mois dans le cas d’un déménagement vers un autre logement HLM conventionné et peut encore être réduit dans certains cas.

PTZ : Prêt à taux zéro consenti sous conditions de ressources pour la construction ou l’acquisition d'un logement en vue de sa première occupation, mais également pour son amélioration, son aménagement ou sa mise aux normes. Le PTZ peut, en outre, financer des travaux prévus par l'emprunteur lors de son acquisition.

R-T

Réhabilitation-rénovation :La réhabilitation consiste à améliorer les bâtiments existants. Elle se traduit par des travaux d’amélioration des intérieurs des logements, des parties communes et des façades des immeubles.

Résiliation :Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas les obligations inscrites dans son contrat de location : non-paiement des loyers et charges, absence d’assurance « multirisque habitation », trouble de voisinage.

RMI : Revenu minimum d’insertion. Prestation destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie réglementaire.

RSA : Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à assurer à des personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

RNI : Revenu net imposable. Le revenu imposable comprend l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.

SACI : Société anonyme de crédit immobilier. Ce sont des organismes d'habitation à loyer modéré. Créées en 1908, les Saci sont environ une soixantaine aujourd'hui.

SCOT : Créés par la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification intercommunaux qui fixent les priorités et les objectifs partagés par tous dans l’organisation future du territoire, dans une perspective de développement durable. Ils remplacent les schémas directeurs.

SEM :Société d’économie mixte. Ces sociétés anonymes associent collectivités locales et partenaires économiques.

SRU : La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanismeet du logement en France. Elle instaure notamment un plancher de 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les communes qui ne respectent pas ce seuil encourent des pénalités.

Supplément de loyer solidarité : C'est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources sont au moins de 20 % supérieures aux plafonds de ressources prévues pour l’attribution d'un logement social. Le locataire doit donc annuellement répondre à l'enquête « Supplément de loyer solidarité » pour faire connaître à 13 Habitat le montant de ses revenus de l’année précédente. L'absence de réponse à cette enquête entraîne l'application du supplément de loyer maximum.

Terme échu :Payer son loyer à terme échu signifie que le locataire règle en début de mois le loyer du mois qui vient de s'écouler (il paie donc début janvier le loyer du mois de décembre).

U-Z

UESL : Union d'économie sociale du logement, fédératrice du Mouvement 1 % Logement. 

Un pour cent logement : Il s’agit de la participation des employeurs à l’effort de construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Le 1 % Logement, versé par 180 000 entreprises environ, est géré par 133 Comités interprofessionnels du logement (CIL) et 35 Chambres de commerce et d’industrie (CCI), regroupés au sein de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), qui assurent 95 % de cette activité au niveau national. 
Depuis sa création, le 1 % Logement intervient dans deux domaines traditionnels : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts à des salariés pour leur résidence principale. Il a été remplacé par Action Logement.

VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement. C’est ainsi qu’un bailleur social peut acquérir des logements dans une résidence réalisée par un promoteur privé.

ZAC : Zone d'aménagement concerté. Zone dans laquelle l'aménagement ou l'équipement de terrains est réalisé à l'initiative d'une collectivité publique, dans le but de les utiliser ou de les rétrocéder à des constructeurs pour y construire logements et/ou équipements collectifs.

ZFU : Zone franche urbaine. La Zone franche urbaine est un dispositif économique favorisant le développement de quartiers. Les entreprises s’y installant s’engagent à embaucher de la main d’œuvre locale en échange d’exonérations fiscales et sociales. 

ZUP : Les Zones à urbaniser en priorité ont été créées en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante de logements. Elles étaient destinées à permettre la création de quartiers nouveaux, avec leurs logements, mais également leurs commerces et leurs équipements. Elles ont permis la construction en France de Grands ensembles, et la résorption du retard de l'époque en terme de besoins de logements. Les quartiers ne sont pas pour autant dynamiques, et les ZUP sont généralement concernées par les actions de politique de la ville et de l'ANRU.

ZUS : Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.