Enquête SLS 2023

Enquête SLS 2023

À compter du 5 Septembre 2022, l’enquête SLS 2023 (Supplément de Loyer de Solidarité) va être adressée aux locataires ne percevant pas d’APL et dont le logement est situé hors QPV (Quartiers Prioritaire de la politique de la Ville).

Si vous êtes concerné, vous avez la possibilité de faire votre déclaration en ligne via la plateforme dédiée. Pour y accéder :

- Connectez-vous sur  https://13habitat.enquetelegale.fr
- Saisissez votre numéro de contrat commençant par L sans le « / » (que vous trouverez sur votre avis d’échéance) et votre mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête).

OU

Renvoyez le formulaire papier que vous avez reçu par voie postale en utilisant l’enveloppe T fournie.

Si vous avez opté pour la dématérialisation de l’enquête, vous la recevrez par mail.

Une ligne téléphonique dédiée sera ouverte auprès de notre prestataire INTERSA à compter de cette date afin de répondre à vos interrogations. Le numéro de cette ligne est le 04 81 89 90 34.

Nous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation* et que vous avez jusqu’au 05 octobre 2023 pour le faire.
* En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de dossier de non-réponse d'un montant de 22,87€. Par ailleurs, du fait des dispositions en vigueur le Supplément de Loyer de Solidarité vous serait appliqué au taux maximum, et pourrait alors atteindre des montants extrêmement pénalisants.