La politique sociale

Nouveau marché d'enlèvement des encombrants

Chaque année, plusieurs milliers de m3 d’encombrants sont enlevés par 13 Habitat et mis en décharge par nos prestataires sans optimisation ni retraitement. 
Le renouvellement du marché d’enlèvement des encombrants était l’occasion pour les équipes de la Direction Générale Adjointe Proximité (DGAP) et de la Direction des Achats et de la Commande Publique (DACP), de mener une réflexion commune sur le traitement des déchets collectés sur notre patrimoine et d’inscrire cette démarche dans le cadre de notre politique sociale (qui repose sur 4 axes : Emploi/formation, Publics spécifiques, Cohésion sociale, Amélioration du cadre de vie).
Mais aussi, dans la politique achat qui prend en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (des achats performants économiquement et qualitativement et des achats engagés et responsables par la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux voire sociétaux). 
 

Constat et construction du nouveau marché 

Jusqu’à présent nous n’avions pas d’informations sur les volumes traités par nature des déchets et sur la valorisation réalisée par nos prestataires. « Il n’y avait aucune visibilité sur les quantités et la typologie des déchets ni même sur la situation selon les sites et les secteurs géographiques. Les encombrants étaient traités de manière globale et sans exigence de traçabilité. Nous n’avions pas de marché pour les gravats et celui pour les mises à disposition de bennes n’était pas attractif du fait de son faible montant » précise Andrée HAHN (Responsable pôle administratif et prescription – DEX – DGAP). Pour Elsa CABIDDU (Acheteuse à la DACP), « il était important d’élaborer un marché pour traiter la totalité de l’enlèvement des déchets par un prestataire unique quel que soit leur nature (bennes, encombrants, gravats) » qui nous permettra à terme d’obtenir une cartographie précise par nature et par lieux. « Avec Andrée, nous avons établi une typologie des déchets où l’on distingue les encombrants (répartis par sous famille D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques), ameublement, chimie, pneumatiques, …) et les gravats. Cela nous a conduit à repenser notre bordereau des prix par type de déchet pour en payer le juste prix de traitement ».

Un marché à vision durable et responsable 

La classification des déchets par famille avait aussi pour objectif d’inciter les candidats à proposer des solutions de recyclage et de valorisation pour chaque type de déchets. Et selon Elsa CABIDDU, cela a fonctionné, « les candidats ont été force de proposition avec la mise en place dans leur structure de centre de tri et de retraitement suivant le type : recyclerie et ressourcerie (meubles, électroménager, pneumatiques, vernis, peintures, bouteilles de gaz…), valorisation énergétique de certains déchets ». Résultat, le taux d’incinération sans valorisation devrait être réduit de 75% ! « De plus, pour faire face au manque de traçabilité dans le traitement des déchets collectés et pour enfoncer le clou de leur valorisation, nous avons intégré avec Elsa CABIDDU dans le mémoire technique et pour l’ensemble des 6 lots géographiques, un critère de développement durable (recyclabilité, valorisation des déchets…) afin de connaître les dispositions prises par le candidat dans le traitement des encombrants et leur cycle de valorisation. Nous exigeons également pour chaque commande une traçabilité totale sur le traitement des déchets qui reste de notre responsabilité. Les prestataires devront nous envoyer systématiquement un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) à l’issue de chaque prestation » poursuit Andrée HAHN.