Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à 13 HABITAT, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires
  • Newsletter
  • Jeux Concours
  • Activation et gestion du compte locataire pour bénéficier de nos services en ligne (Paiement des loyers et charges, dépôt et suivi des réclamations, envoi de pièces administratives scannées, etc..). »

13 HABITAT pourra enregistrer et conserver les données. Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

 

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par 13 Habitat, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par 13 Habitat pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées pour vous envoyer une newsletter, vous transmettre les cadeaux correspondant au Jeux concours, gérer votre compte locataire.

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience du site.

 

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un message, lorsque le champs du formulaire n’a pas été renseigné. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour 13 Habitat de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

 

Secret professionnel

13 Habitat s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à 13 Habitat, notamment vis-à-vis des autorités de l’administration fiscale ou de toute autorité dûment habilitée.

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’internaute sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans les formulaires ou dans la présente politique de protection des données :

  • 1 an après la fin du contrat pour les données locataires, sauf pour les locataires débiteurs pour lesquels les informations du compte locataire sont conservées sans délai
  • 2 mois pour les Quizz/jeux concours à compter de la date de fin de participation au jeu
  • Jusqu’à votre désinscription pour la Newsletter
  • 13 mois maximum pour les données de connexion (adresse IP, logs, cookies, etc.)


Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

– nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;

– à notre hébergeur pour des besoins de maintenance.

 

Modalités d’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

– d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;

– du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;

– du droit à la portabilité des données ;

– du droit de retirer votre consentement à tout moment ;

– du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données de 13 Habitat, sous réserve de joindre la copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, à l’adresse dpo@13Habitat.fr, ou par courrier postal à 13 Habitat – Service DPO / DACI - 80, rue Albe – 13248 MARSEILLE CEDEX 04.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.

 

Cookies

Les utilisateurs du site sont informés que lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur leur ordinateur, leur téléphone mobile ou leur tablette. La première fois que les utilisateurs du site naviguent sur le site, un bandeau apparait décrivant les finalités précises pour lesquelles des cookies sont utilisés.

Un cookie est un fichier contenant de faibles quantités d’informations qui sont téléchargées sur l’ordinateur des utilisateurs du site ou de leur appareil mobile quand ils visitent le site. Les cookies remplissent différentes fonctions, comme par exemple leur permettre de naviguer efficacement entre les différentes pages, sauvegarder leurs préférences et en général améliorer leur expérience du site. Dans leur ordinateur, téléphone ou tablette les cookies sont gérés par leur navigateur Internet. Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur du site ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
 

13 Habitat utilise les cookies suivants :

Les cookies de fonctionnalité : ils sont utilisés pour permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas d’information pouvant identifier les utilisateurs du site. Toutes les informations que ces cookies collectent sont anonymes et seulement utilisées pour améliorer la fonctionnalité du site. Si les utilisateurs du site désactivent ces cookies, ces fonctionnalités pourraient ne plus être utilisables en tout ou partie.
 

Les cookies d’analyse : ils permettent à 13 Habitat de reconnaître, compter le nombre d’utilisateurs et de connaître la manière dont ces derniers se déplacent sur le site. Cela permet à 13 Habitat d’améliorer la fonctionnalité du site, par exemple, en s’assurant que les utilisateurs du site trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant de les identifier. Toutes les informations collectées par ces cookies sont anonymes et seulement utilisées pour améliorer la fonctionnalité du site.
 

  • Le site utilise des cookies Google Analytics. Les informations collectées par les cookies Google Analytics seront transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique conformément à leur politique de confidentialité. Pour une présentation de la politique de confidentialité de Google et savoir comment cela s’applique à Google Analytics,visitez : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
 
  • Le site utilise des cookies Hotjar. Les données et informations collectées sur les visiteurs par Hotjar sont stockées en Irlande, dans l'Union Européenne (UE), sur l'infrastructure Amazon Web Services, dans les centres de données eu-west-1. Nos serveurs d'applications et de base de données fonctionnent dans un Amazon Virtual Private Cloud (VPC), conformément à leur politique de confidentialité. Pour une présentation de la politique de confidentialité de Hotjar,visitez : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/

Désactivation, paramétrage, suppression et expiration des cookies :

Les utilisateurs du site peuvent désactiver ou paramétrer les cookies en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » prévu à cet effet sur le site. Cependant, s’ils décident de désactiver tous les cookies par le biais des paramètres de leur navigateur, notamment les cookies de fonctionnement du site il est probable qu’ils ne puissent plus avoir accès à tout ou partie du site. Par ailleurs, le fait de désactiver un cookie ou une catégorie de cookies ne les supprime pas de leur navigateur, la suppression nécessitant une action spécifique.

La durée de validité du consentement des cookies est de treize (13) mois maximum.
 

Protection de la vie privée des mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Néanmoins, l’accès au site n’est pas réservé aux majeurs dès lors qu’il ne présente aucun contenu interdit pour les moins de 18 ans. Le site ne vise pas à collecter les données personnelles des mineurs. Si les informations d’un mineur étaient cependant recueillies, le représentant légal dudit mineur aura la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de 13 Habitat pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations en application des dispositions visées ci-dessous.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.