Enquêtes sociales (OPS/SLS) : envoi des enquêtes à partir du 3 septembre
Le 03 septembre, les enquêtes OPS (Occupation du Parc Social) et SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) seront envoyées à tous les locataires de 13 Habitat.
Nous vous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation et que vous avez jusqu’au 03 octobre pour le faire.
Afin de faciliter cette démarche, 13 Habitat a mis en place la télédéclaration.
Pour ce faire, à partir du 03 septembre :
* En cas de non réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de pénalité.
Nous vous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation et que vous avez jusqu’au 03 octobre pour le faire.
Afin de faciliter cette démarche, 13 Habitat a mis en place la télédéclaration.
Pour ce faire, à partir du 03 septembre :
- connectez-vous sur https://13habitat.enquetelegale.fr
- saisissez votre numéro de contrat commençant par L sans le « / » (que vous trouverez sur votre avis d’échéance) et votre mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête).
* En cas de non réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de pénalité.