L'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) démarre le 30 Septembre

L'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) démarre le 30 Septembre

L’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) sera envoyée à compter du 30 septembre 2020. Elle concerne les foyers qui ne perçoivent pas d’APL et qui habitent un logement Hors zone Prioritaire de la politique de la ville (QPV).  

Afin de faciliter cette démarche, 13 Habitat a mis en place la télédéclaration
Pour y accéder : 

  • - Connectez-vous sur  https://13habitat.enquetelegale.fr 
    - Saisissez votre numéro de contrat commençant par L sans le « / » (que vous trouverez sur votre avis d’échéance) et votre mot de passe (que vous trouverez sur le formulaire de l'enquête). 

Une ligne téléphonique dédiée a été mise en place pour répondre aux interrogations des locataires concernant le questionnaire : 04 81 89 90 34 

Nous rappelons que répondre à cette enquête est une obligation* et que vous avez jusqu’au 30 octobre pour le faire. 
* En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d'appliquer des frais de dossier de non-réponse d'un montant de 22,87€. Par ailleurs, du fait des dispositions en vigueur le Supplément de Loyer de Solidarité vous serait appliqué au taux maximum, et pourrait alors atteindre des montants extrêmement pénalisants.