13 Habitat procède en toute transparence : il nous paraît donc important de vous donner une parfaite visibilité des étapes qui conduisent à l’attribution d’un logement.
Les étapes de la procédure
En premier lieu, vous devez saisir et enregistrer une demande de logement conformément aux indications qui vous sont données dans la rubrique "Les démarches à Faire".
Une fois enregistré, votre dossier est mis à la disposition de la Commission d’Attribution des Logements et d'Examen d'Occupation des Logements (CALEOL) de 13 Habitat. Il sera étudié quand un logement susceptible de correspondre à vos besoins se libèrera sur le secteur que vous demandez.
Pour chaque logement, 3 candidats sont proposés sur la base de 3 critères :
1. Caractère prioritaire de la demande
2. Typologie du logement
3. Ancienneté de la demande
Bien comprendre le rôle de la CALEOL.
Sa mission est de comparer plusieurs demandes pour chaque appartement disponible afin de déterminer, conformément à la réglementation, à qui l’attribution doit profiter en priorité. Elle décide ensuite à qui les logements seront attribués.
La décision de la CALEOL vous sera notifiée.
Si un logement vous a été attribué, vous serez convoqué par l’agence pour le visiter puis pour effectuer les démarches de signature du bail. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer pour relancer 13 Habitat.
Délais d’attente
Il faut s’y préparer : les délais d’attente peuvent être importants. Ils varient selon les types de logements et la zone géographique demandée; mais ils ne sont jamais connus à l’avance et ne peuvent donc pas être communiqués aux demandeurs.
Toutefois, un ordre d’idée de l'attente à prévoir est fourni sur la liste du patrimoine jointe au dossier de demande de logement. Toutefois, cette indication ne saurait être regardée par le demandeur comme un engagement de notre part.
Actuellement, plus de 88 500 demandes de logements sont en attente dans les Bouches du Rhône.
En moyenne, 10 500 logements sont attribués chaque année, tout bailleur confondu.
Le délai d'attente est de 21,8 mois par demandeur (dans les Bouches du Rhône, tout bailleur confondu).
Pour consulter la politique d'attribution des logements de 13 Habitat, laquelle fixe les principes et orientations guidant la CALEOL dans ses décisions, cliquez ici.