Une étape a été franchie avec la dématérialisation du contrôle de légalité préfectoral des marchés de 13 Habitat, qui permet désormais à la DACP (direction des achats et de la commande publique) de passer des marchés de manière entièrement digitalisée.
Ainsi de la demande des prescripteurs internes, où le nouveau process s’engage par la préparation d’une fiche d’expression du besoin à transmettre, jusqu’à l’attribution en commission des marchés ou commission d’appels d’offres (en visioconférence pendant le confinement), avec des rapports et PV entièrement dématérialisés sur tablette numérique et projection sur écran.
Toutes les offres mais aussi tous les échanges avec les entreprises se font de manière dématérialisée sur le nouveau profil acheteur sécurisé AWS (rapidité, sécurité) où tous les courriers sont signés électroniquement par la directrice des achats, son adjoint et/ou la responsable du pôle juridique, dotés de certificats de signature électronique. Ces marchés sont également signés électroniquement par le DG et les DGA.
Enfin, désormais la transmission des marchés au contrôle de légalité s’effectue via une plateforme agréée par convention avec la préfecture appelée ACTES*. Cela optimise considérablement les délais de procédure de passation pour les marchés qui y sont soumis.
* A noter que ce dispositif est désormais également mis en œuvre pour le transfert des délibérations du conseil d’administration par la direction générale