13 Habitat est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Son fonctionnement, son budget et ses actions sont décidés et validés par le conseil d'administration.
 

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de 23 membres (dont le président Lionel Royer-Perreaut) :

  • 6 conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
  • 8 personnalités qualifiées 
  • 5 membres désignés pas leur organisme (UDAF, UNICIL, CGT, CAF, FO)
  • 4 représentants élus des locataires

 


C'est le conseil d'administration qui vote les délégations de signatures. Pour consulter la liste des délégations, cliquez ici.

 

La Commission d’attribution des logements (Cal)

Elle est composée de 6 administrateurs. Lionel Royer-Perreaut en est le président. Les communes ainsi que les organismes réservataires participent régulièrement aux réunions de la Cal.
Cette commission, indépendante, décide seule de l'attribution des logements disponibles. L’un de ses soucis majeurs est de veiller au respect de la réglementation et à l’équilibre social des résidences. Elle se réunit une à deux fois par semaine.



En savoir plus

 

La commission d’appel d’offres (CAO)

La commission d'appel d'offres, composée de 6 membres est présidée par Michel Roux, administrateur de 13 Habitat. Cinq administrateurs titulaires et cinq suppléants sont choisis parmi les administrateurs de 13 Habitat désignés durant toute leur mandature. La commission d’appel d’offres délibère et attribue souverainement tous les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 209 000 € HT, elle donne également son accord sur la passation des avenants en plus-value, dont le montant dépasse 5 % du montant HT initial des marchés précités. Le Directeur général veille à ce que les rapports préparés par les services techniques instructeurs soient clairement argumentés de façon à ce que les décisions prises par les administrateurs soient motivées, en ayant répondu à toutes les questions qu’ils auraient pu se poser. La Commission d’appel d’offres est ainsi en mesure de jeter un regard critique et professionnel sur les rapports d’analyse.

Les décisions de la commission sont généralement prises à l’unanimité, elles sont souveraines. Cependant, sur un plan juridique, ces décisions ne sont pas créatrices de droit et sont susceptibles de recours de la part de candidats non retenus.

La commission se réunit toute l’année à la fréquence moyenne de 2 commissions mensuelles.

Pour consulter le règlement de la commission d'appel d'offres, cliquez ici